Droit du travail
Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.
Le cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO traite régulièrement les sujets suivants :
- Conditions de travail : durée du travail, rémunération, hygiène et sécurité
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
- Procédures de licenciement (pour cause réelle et sérieuse, faute grave ou lourde, inaptitude, économique...)
- Procédures disciplinaires hors licenciement (avertissement, mises à pieds, absences, retards...)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal Judiciaire ou la Cour d'appel
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD, avenants ...)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Congé maternité, congé parental
- Harcèlement moral et sexuel au travail
VOUS ETES SALARIE(E) ?
Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement
Le Cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO assiste les salariés dans les procédures prud’homales, notamment lors d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un licenciement de nature disciplinaire, pour inaptitude ou pour motif économique.
Il intervient également dans le cadre des ruptures conventionnelles.
Vous avez le droit de contester votre licenciement et de saisir la justice si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi. Cette réparation se traduit le plus souvent par l'octroi de dommages et intérêts.
Le Cabinet pourra vérifier si la procédure ainsi que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées et si ce n'est pas le cas, à vous assister pour faire valoir vos droits.
Il intervient également dans le cadre des ruptures conventionnelles.
Vous avez le droit de contester votre licenciement et de saisir la justice si vous estimez qu’il s’agit d’un licenciement abusif afin d’obtenir réparation du préjudice subi par la perte injustifiée de votre emploi. Cette réparation se traduit le plus souvent par l'octroi de dommages et intérêts.
Le Cabinet pourra vérifier si la procédure ainsi que l'ensemble des règles qui fondent ce licenciement ont bien été respectées et si ce n'est pas le cas, à vous assister pour faire valoir vos droits.
Assistance en droit du travail aux salariés en poste
Que ce soit pour un changement de lieu de travail, de mission ou de rémunération, les services d’un avocat sont une aide importante, pour bien comprendre les conséquences de modifications du contrat de travail.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Lors d'un litige relatif à la modification du contrat de travail, l'avocat peut conseiller le salarié dans une éventuelle négociation, ou bien intervenir pour trouver une solution amiable entre son client et l’employeur. Il peut aussi engager une procédure pour faire valoir les droits du salarié.
Si en tant que salarié, vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, ...), que vous jugez injustifiée, le cabinet peut mettre en lumière des éléments pour démontrer le bienfondé de votre contestation.
Transactions avec l'employeur et indemnités de départ
Dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables et :
- vous aider à préparer une entrevue avec votre employeur;
- négocier à l'amiable des indemnités de départ;
- jouer un rôle de médiation entre votre employeur et vous;
- vous assister lors du non versement des indemnités légales et conventionnelles ;
- déclencher une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
- vous aider à préparer une entrevue avec votre employeur;
- négocier à l'amiable des indemnités de départ;
- jouer un rôle de médiation entre votre employeur et vous;
- vous assister lors du non versement des indemnités légales et conventionnelles ;
- déclencher une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.
Maladie de droit commun, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité du salarié
Le cabinet assiste les salariés dans le cadre des procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :
- Procédure en reconnaissance du caractère professionnel du licenciement pour inaptitude;
- Procédure en reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail auprès de la CPAM;
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en cas de faute inexcusable de l'employeur;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
- Procédure en reconnaissance du caractère professionnel du licenciement pour inaptitude;
- Procédure en reconnaissance d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail auprès de la CPAM;
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis en cas de manquement de l'employeur à son obligation de sécurité;
- Procédure devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) en cas de faute inexcusable de l'employeur;
- Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.
Harcèlement au travail
Le cabinet assiste les salariés victimes de harcèlement au travail, que celui-ci soit "moral" ou "sexuel". Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés à la fois par le code du travail et par le code pénal. En confiant votre dossier au cabinet, une de nos missions sera de déterminer quelle est la procédure la plus adaptée à votre situation.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
Le harcèlement moral se définit comme des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement sexuel se caractérise par des agissements réalisés dans le but d’obtenir d’un salarié des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
VOUS ETES EMPLOYEUR ?
Conseil en droit social
Le Cabinet vous conseille sur toute problématique relative au droit du travail : légalité de vos contrats de travail, interprétation des accords et conventions collectives applicables, à votre entreprise, mise à jour de votre règlement intérieur, application de la durée du travail, sanctions disciplinaires, inaptitude, rupture conventionnelle, licenciements...
Rédaction de contrats de travail et d'avenants
Le Cabinet vous accompagne si vous souhaitez rédiger un contrat de travail dans le cadre d'une nouvelle embauche ou modifier le contrat de travail de l'un de vos salariés. La rédaction ou la modification d'un contrat de travail est une opération qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, ce document contractuel ne pourra être modifié par la suite sans l'accord du salarié.
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (temps partiel…), ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, clause sur objectifs, clause relative à une convention de forfait jours …).
Le Cabinet vous garantit la sécurisation de vos contrats de travail standards (CDI, CDD) ou spécifiques (temps partiel…), ainsi que l’optimisation des clauses particulières (clause de non concurrence, clause de mobilité, clause sur objectifs, clause relative à une convention de forfait jours …).
Sanctions disciplinaires et procédures de licenciement pour motif disciplinaire
L'application d'un sanction disciplinaire nécessite le respect d'une procédure stricte, à défaut de quoi celle-ci est susceptible d'être annulée et d'ouvrir droit à des dommages-intérêts en faveur du salarié.
- d'une faute simple, constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
- d'une faute grave ;
- d'une faute lourde.
De même, la rupture du contrat de travail procédant d'un licenciement doit respecter une procédure spécifique afin de s'assurer de sa régularité et de sa légalité, évitant ainsi toute contestation ultérieure.
Le Cabinet vous assiste dans la mise en œuvre des sanctions disciplinaires et notamment d'un licenciement en toute sécurité.
Le Cabinet vous assiste dans la mise en œuvre des sanctions disciplinaires et notamment d'un licenciement en toute sécurité.
Il vous conseille sur la sanction la plus adaptée et, en cas de rupture du contrat de travail, vous accompagne à chaque étape de la procédure : de la convocation à entretien préalable, en passant par la rédaction de la lettre de licenciement, jusqu'à sa notification et la remise des documents de fin de contrat.
Il vous informe également sur les délais de procédure à respecter et vous aide à déterminer le motif du licenciement adéquat, à savoir s'il s'agit :
- d'une faute simple, constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ;
- d'une faute grave ;
- d'une faute lourde.
Le Cabinet vous précise également qu'elles sont les indemnités qui seront à verser au salarié en fonction de la faute commise (indemnité de préavis, de licenciement, de congés payés..).
Assistance et représentation devant le Conseil de Prud'hommes, le Pôle social du Tribunal Judiciaire, le Tribunal correctionnel ou encore la Cour d'appel
Les dirigeants d'entreprise peuvent être impliqués dans une procédure judiciaire engagée par un salarié, suite à un contentieux relatif au droit du travail.
Afin de contester les demandes formulées par ce salarié, le Cabinet assistera le Dirigeant afin d'assurer sa défense devant la juridiction saisie. Il l'aidera à constituer un dossier rassemblant les différents éléments mettant en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié dans le cadre d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement par exemple.
Le Cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO offre ainsi aux Dirigeants les services suivants :
- négociation amiable préalable à contentieux conclusion de protocole transactionnel ;
- assistance ou représentation en cas de contentieux.
Afin de contester les demandes formulées par ce salarié, le Cabinet assistera le Dirigeant afin d'assurer sa défense devant la juridiction saisie. Il l'aidera à constituer un dossier rassemblant les différents éléments mettant en évidence des manquements, erreurs ou fautes commises par le salarié dans le cadre d'une sanction disciplinaire ou d'un licenciement par exemple.
Le Cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO offre ainsi aux Dirigeants les services suivants :
- négociation amiable préalable à contentieux conclusion de protocole transactionnel ;
- assistance ou représentation en cas de contentieux.
Conseil et défense des employeurs lors d'un accident du travail ou d'une maladie d'un salarié
Le cabinet assiste les employeurs lorsque, dans des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié entame une des deux procédures suivantes, de manière indépendante ou simultanée :
- Devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.
- Devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement TASS) : le salarié avance que l'employeur a commis une faute inexcusable. Il l'accuse d'avoir eu connaissance ou conscience du danger qui a entraîné l'accident de travail ou la maladie dont il est la victime. Il souhaite donc que la responsabilité de l'employeur soit retenue, pour recevoir des dommages et intérêts, à échelle du préjudice subi (physiques, moraux, sur sa carrière professionnelle, etc.).
- Devant le conseil des Prud'hommes : le salarié peut attaquer son employeur sur son obligation patronale de sécurité envers lui. Après un acte de rupture, ou un licenciement, le salarié demande à la juridiction prud'homale de condamner l'employeur à lui verser des dommages et intérêts.