Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Caroline BALDACCHINO, avocat pénaliste à Nîmes défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises...
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères...
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...)
Le cabinet peut vous assister sur les différentes branches du Droit pénal qui sont :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Caroline BALDACCHINO intervenant principalement à Nîmes et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Caroline BALDACCHINO intervenant principalement à Nîmes et dans sa région, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires
Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le Cabinet peut assister les Dirigeants d'entreprise mis en cause.
Il peut s'agir notamment de la mise en cause de la responsabilité du Dirigeant pour vol, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance.
Il peut s'agir notamment de la mise en cause de la responsabilité du Dirigeant pour vol, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance.